Contrôle des exportations · Sanctions · Douane

Sécuriser vos flux les plus sensibles

Biens à double usage, matériels de guerre, ITAR/EAR, sanctions, douane : un avocat qui parle le langage de l'industrie, du classement à la gestion des licences.

CCEFConseiller du Commerce Extérieur de la France
UT Capitole × AirbusCo-fondateur du Executive Certificate Contrôle export
ArbitrageMissions d'expertise en arbitrage international
LexisNexisAuteur — Revue Internationale de la Compliance
L'approche

Un ancien directeur juridique de l'industrie devenu avocat : je traduis la contrainte réglementaire en décisions opérationnelles.

Là où beaucoup s'arrêtent à la note de conseil, j'interviens comme un véritable business partner — issu de groupes industriels internationaux (Rio Tinto, Etienne Lacroix), j'ai dirigé des directions juridiques avant de fonder mon cabinet. Je comprends vos produits, vos chaînes de valeur et vos contraintes de délai.

Ma spécialité est rare : le contrôle des exportations sous toutes ses formes — biens à double usage et matériels de guerre — ainsi que les sanctions internationales, les réglementations américaines ITAR/EAR et la douane, leur prolongement naturel.

Jan Holtzhäusser, avocat en contrôle des exportations à Toulouse

Opérationnel

Issu de l'entreprise, rapide à saisir l'enjeu juridique comme l'enjeu métier.

Spécialisé

Une expertise dédiée au contrôle export, aux sanctions et à la douane — pas un généraliste.

Reconnu

CCEF, enseignant universitaire, expert en arbitrage international, auteur publié.

Connecté

Un réseau international mobilisable selon les juridictions concernées.

Domaines d'intervention

Une couverture complète des flux contrôlés

Du classement à la défense devant les autorités, à chaque étape de vos opérations sensibles.

Problématiques traitées

L'étendue réelle de la pratique

Classement de matériels de guerre et de pièces aéronautiques (ML/AMG)
Programmes internes de conformité (ICP) pour OEM aéronautiques
Audits de transferts intangibles : SaaS de cybersécurité, IAM/SOC, cryptographie
Contamination ITAR/EAR et calculs de minimis en coopérations européennes
Chaînes d'approvisionnement sous embargo (Russie) et contrôles chinois (terres rares)
AFCI : fabrication, commerce et intermédiation d'armement
Opérations douanières : espèce, valeur, origine, régimes particuliers
Missions d'expertise en arbitrage international
Réseau international

Un point d'entrée unique, une portée mondiale

Pour les dossiers multi-juridictions, je m'appuie sur un réseau international de confrères et d'experts, avec des correspondants établis aux États-Unis et en Allemagne, et la capacité de mobiliser des correspondants dans les autres juridictions concernées par votre opération.

J'agis comme coordinateur unique de l'équipe pluridisciplinaire que chaque dossier exige.

États-Unis Allemagne Union européenne Royaume-Uni Asie Autres juridictions sur demande
Actualités & analyses

Décrypter ce qui change pour vos exportations

EAR · Extraterritorialité

Décision Bosch : quand l'EAR99 ne protège plus

Un groupe européen sanctionné par le BIS pour des composants pourtant classés EAR99, via la Foreign-Produced Direct Product Rule. Ce que cela change pour vos flux vers la Chine.

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Sanctions · Chine

Terres rares & aimants permanents

Les contrôles chinois sur les terres rares fragilisent les filières automobile, défense et aéronautique. Anticiper l'exposition de votre chaîne d'approvisionnement.

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Transferts intangibles

SaaS, cloud, IA : le risque oublié

Un accès distant à une technologie contrôlée peut constituer une exportation. Cartographier et sécuriser vos transferts intangibles.

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Enseignement : Executive Certificate Contrôle des exportations — UT Capitole & Airbus